les élus


 
démarches administratives
FICHES D'ÉTAT CIVIL
Les fiches d'Etat Civil, qu'elles soient individuelles ou familiales, sont supprimées. Pour justifier de son état civil, il suffit désormais de présenter l'original ou une photocopie lisible de son livret de famille, de sa carte nationale d'identité, de son passeport, de sa carte d'ancien combattant, de sa carte d'invalide de guerre ou de sa carte d'invalide civil.
JUSTIFICATIONS DE DOMICILES
Les justificatifs de domicile sont supprimés. Les citoyens n'ont plus à fournir de justificatifs de domicile. Il leur suffit de déclarer leur domicile à l'administration qui le demande. Sauf pour ce qui concerne :
 
L'obtention d'une carte nationale d'identité sécurisée ou d'un certificat de nationalité.
L'obtention d'un titre de voyage ou de circulation (passeport, sorties du territoire, titre de circulation républicain, etc.)
L'obtention ou le renouvellement d'un titre de séjour ou d'une attestation d'accueil.
L'inscription sur les listes électorales.
L'inscription scolaire et universitaire.
CERTIFICATS CONFORMES
La certification conforme de photocopies de documents est supprimée pour toutes les démarches effectuées auprès d'une administration française. Désormais, une photocopie lisible du document original suffit.
En conséquence, les certifications ne seront plus délivrées, sauf si une administration étrangère le demande.
DEMANDER UN LOGEMENT
Retirer un dossier de demande en Mairie. Rapporter ce dossier complet en mairie et rencontrer le Maire Adjoint Catherine GOUBET (voir ses créneaux de permanences).
Ne pas renvoyer le dossier directement à l'organisme HLM.
CARTES D'IDENTITÉS
Pour les documents suivants, vous êtes dirigé vers le site portail de l'administration Française : www.service-public.fr
 
PASSEPORTS
Pour les documents suivants, vous êtes dirigé vers le site portail de l'administration Française : www.service-public.fr
 
CARTES GRISES
Pour les documents suivants, vous êtes dirigé vers le site portail de l'administration Française : www.service-public.fr
 
PERMIS DE CONDUIRE
Pour ces informations, vous êtes dirigé vers le site portail de l'administration Française : www.service-public.fr