Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

Dans le cadre de la dématérialisation des autorisations d’urbanisme, toutes les communes doivent proposer à leurs administrés un service de saisine par voie électronique (SVE) en ce début d’année 2022. Le dépôt des dossiers papier reste encore possible.

Le PETR Cœur des Hauts de France a pris en charge pour la commune de HAM la mise en place d’un guichet unique pour les autorisations d’urbanisme.

Ainsi, au cours du premier trimestre 2022, le service ADS (Autorisation du Droit des Sols) du PETR Cœur des Hauts de France mettra à disposition de la commune un portail qui permettra au pétitionnaire de déposer en ligne sa demande d’autorisation d’urbanisme.

Dans l’attente du déploiement du portail, la boîte mail : [email protected] sera par défaut l’outil qui permettra de répondre à l’obligation de saisine par voie électronique (SVE).