- NAISSANCE
Pour déclarer une naissance à domicile merci de venir immédiatement en mairie ou dès le 1er jour ouvré suivant la naissance muni des pièces suivantes
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- Cartes d’identité des parents
- Justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois)
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- Certificat du médecin
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- RECONNAISSANCE
Vous n’êtes pas mariés et vous attendez un enfant… Dès le 3ème mois de grossesse vous pouvez venir conjointement en mairie établir la reconnaissance de votre enfant muni des documents suivants :
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- Cartes d’identité des parents,
- Justificatif de domicile (facture de moins de 3 mois) ,
- Le.s livret.s de famille.
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Pour établir une filiation paternelle, le père doit reconnaître l’enfant avant ou après la naissance et venir en mairie muni de sa pièce d’identité, d’une facture et de l’acte de naissance si l’enfant est déjà né. Il peut également le faire à l’occasion de la déclaration de naissance, c’est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l’acte de naissance de l’enfant. Il doit s’adresser à la mairie du lieu de naissance.
- MARIAGE
Pour tout mariage, merci de venir en mairie retirer votre dossier.
- PARRAINAGE CIVIL
Les parrainages civils ont lieu à la mairie de HAM le samedi matin de 10 h à 11h30. Un dossier est à retirer.
- LIVRET DE FAMILLE
PERTE – SEPARATION pour toute demande de duplicata de livret de famille merci de remplir et redéposer le formulaire disponible à l’accueil.
- POPULATION
BIENVENUE AUX NOUVEAUX HABITANTS !
N’oubliez pas de vous inscrire au service Population. L’imprimé est disponible à l’accueil.
- CIMETIERE
Toute concession qui arrive à expiration doit être renouvelée dans les 2 ans si vous ne voulez pas qu’elle soit reprise par la mairie. Une concession perpétuelle doit être entretenue afin de ne pas être considérée comme concession abandonnée qui pourrait être reprise par la mairie sur arrêté préfectoral.
Pour tous renseignements :
Mail : [email protected]
Téléphone : 03.23.36.20.52
